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B I E N V E N U E  chez  I E T B

C N I L

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conditions générales de vente 

 Article 1 :   Application des conditions   
Le Vendeur est  défini ci-dessous comme étant I E T B, l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou le particulier signataire acceptant les présentes Conditions de Vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par  I E T B, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes les autres conditions n’engagent que le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés dans les catalogues, listes de  prix, notes, ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à un mois à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. 

Article 2 :   Commandes 
                Toute commande est ferme et définitive, et ne peut en aucun cas être annulée ni remboursée. Toute clause émanant de l’Acheteur, non acceptée  par écrit par  le Vendeur, qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Les articles annoncés disponibles sont réputés disponibles chez nos fournisseurs expédiables sous trois semaines selon l'approvisonnement de nos fournisseurs.

Article 2 bis : Articles d'occasion  
Reconnaissance des articles :Les articles d’occasion sont différenciés des articles  neufs  par  leur  référence qui commence  par  les 2 lettres OC écrites en majuscules ou  minuscules.Vendeur : Sauf indications contraires écrite dans  la fiche de  présentation de  la famille  de produits d’occasion  le  vendeur est M Philippe DECONDE personae-intituae , personne physique agissant  pour son compte personnel.Prix et  TVA :Les ventes de produits d’occasion sont réalisées en prix net sans TVA. Le total TTC indiqué sur le bon de commande du site est  un  prix net. Un justificatif en  prix net destiné à l’acheteur  est  joint  lors de  l’expédition des produits.Rétractation - Garanties :La vente des produits d‘occasion est  définitive après  validation  de la commande par  son paiement  global et  toute formule de rétractation est inapplicable. Aucune garantie n’est accordée sur les produits d’occasion.

Article 2 ter  : Achat sur réservation
De nos jours les fabricants annoncent, à l'échelle mondiale et en quantité limitée, la sortie de leurs produits dans des délais de plusieurs mois, voire années. Afin de permettre à ses clients d'acquérir ces produits, le vendeur propose un achat sur réservation pour les produits dont la date de disponibilité au moment de la commande est supérieure à quatre mois. L'achat sur réservation constitue une vente ferme et définitive par laquelle le vendeur s'engage à réserver en usine puis livrer un produit dès sa mise sur la marché par le fabricant. Les dates ou périodes de mise à disposition annoncées peuvent être sujettes à modifications par le fabricant. Ces dernières ne constituent pas une cause de rupture de la vente ni une possibilité de quelconque dédommagement. Une telle commande est formalisée par un bon de commande stipulant '' achat  sur réservation '', accompagné d'un chèque du montant de la commande, qui sera remis à l'encaissement quelque temps avant l'expédition chez le client
.
 

 

 Article 3 :   Prix 
                La liste des prix est valable jusqu’à la date indiquée sur celle-ci ( sous réserve d’erreurs topographiques). Tous les prix s’entendent nets, en Euro, toutes taxes comprises au départ des entrepôts du vendeur ou fabricants, frais d’emballage,de transport et d’assurance fret non compris .

 

Article 4 :   Livraison 

Les frais de port, manutention, emballage sont dus
quelque soit l'adresse d'expédition ou de retrait choisie
.
  
             
Quel que soit le mode de livraison, celle-ci est effectuée dans l’entrepôt du vendeur.
Les risques et  péril sont à la charge  de l’acheteur, même si le vendeur se charge de l’expédition ou du transport. L’expédition est effectuée soit par transporteur, soit par la poste. Le vendeur peut  effectuer des livraisons partielles dont les frais de port supplémentaires  sont à la charge du client à régler  avant  expédition. En cas de livraison en contre remboursement, l’acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le chèque au transporteur. Dans le cas contraire, le matériel ne lui sera pas livré, et une deuxième présentation sera effectuée à ses frais après réception du règlement. Le délai moyen de livraison est de vingt jours. Cependant,  il n’est donné qu’à titre indicatif, et sous réserve des possibilités d’approvisionnement du vendeur en fonctions des stocks  fournisseurs. En cas d'impossibilité de livrer la  marchandise convenue dans un délai  de trois mois et  quelqu 'en soit la  cause, l' acheteur devra modifier son choix et passer commande de  produits disponibles. Le dépassement des délais ne donne  pas lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts. 

Article 5 :   Transport
                Si le client choisi l’expédition par La Poste, les marchandises voyagent aux frais et risques et périls de l’acheteur avec assurance limitée aux standards et aux taux prévus de la poste. Il est possible d'assurer les marchandises à leur valeur réelle sur demande formulée par  l'acheteur. IETB établira et proposera un devis  de cete assurance complémentaire. Il appartient  à l'acheteur seul de valider cette option complémentaire et de l'assumer. Si le client choisit l’expédition par Transporteur, les marchandises voyagent avec assurance à la valeur de  facture HT. Il appartient à l’acheteur de vérifier les marchandises à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu ses recours contre le transporteur (qui seul garantit la livraison) afin de faire jouer au besoin l’assurance. Dans tous les cas, IETB ne peut être tenu pour responsable du transport. Sauf stipulation contraire écrite, le vendeur choisi librement le transporteur. Nous nous réservons le droit d’expédier les colis par transporteur en cas de force majeure si le franco par transporteur est atteint. 

Article 6 :   Réclamations  Retours
                A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de commande part le vendeur, doivent être formulées par écrit dans le délai de  quatre jours à réception de  la marchandise, sans négliger le recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et  périls de l’acheteur. Le client dispose d'un délai  de  7 jours francs pour exercer  son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception des marchandises. 

Article 7 :   Garanties
                La garantie accordée par I E T B est d'un an sauf stipulations contraires stipulée sur un document  fourni avec chaque produit ou  un fabricant . Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client. Avant tout retour de matériel, le client est  tenu d'informer le  vendeur par écrit des circonstances détaillées d'utilisation au cours desquelles le produits s'est révélé  défectueux .Tout retour de produit non justifé, ne pourra bénéficier de la garantie. Pour quelques causes que ce soit, les articles contenant des composants électroniques ne sont ni repris ni échangés.

  Article 8 :   Réserve de  propriété
                Le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, de vols ou destructions sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit ,confère au vendeur le droit  d’exiger la restitution immédiate des marchandises, livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur. 

Article 9 :   Clause résolutoire 
                En cas de non respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci; la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au  vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait  faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heurtes après mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente. 

Article 10: Paiement
                Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de  l’échéance. Les paiements doivent  être réalisés par  virement, par chèques ou par carte bancaire. Aucune réclamation n’est suspensive du paiement total des sommes restants dues. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul ; fait et sans qu’il soit besoins d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer  des dommages et intérêts au vendeur. Tout remboursement fera l'objet  d 'une déduction de dix pour cent  au titre des frais de gestion. En cas de poursuite contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

Article 11: Clause d’attribution de juridiction 
                Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement amiable seront soumis à la juridiction du tribunal du lieu du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente d’I E T B auxquelles renvoie le présent contrat et les accepte comme faisant partie dudit contrat.

 


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